Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de mise en place et de maintenance d'une équipe d'agents IA vendue par HECATEK SARL (RCS Toulon 930 741 277, 183 chemin des Négadoux, 83140 Six-Fours-les-Plages) à un client professionnel, agissant pour les besoins de son activité. Elles prévalent sur tout document contraire du client, sauf accord écrit exprès.

2. Description de l'offre

Trois façons de composer votre équipe d'agents, détaillées sur la page Tarifs : une formule packagée (Découverte ou Équipe complète), un agent ajouté à la carte, ou un développement sur-mesure pour un besoin non couvert par le socle existant. Chaque offre fait l'objet d'un devis ou d'un contrat écrit précisant le périmètre exact (agents retenus, mode d'hébergement, délais).

3. Prix et modalités de paiement

Le prix se compose de frais d'intégration (ponctuels, couvrant le développement, la personnalisation et l'installation) et d'un abonnement mensuel de maintenance, selon la grille en vigueur au jour de la commande (page Tarifs) ou le devis spécifique pour le sur-mesure. Les frais d'intégration sont dus à la signature du contrat, l'abonnement mensuel est facturé d'avance chaque mois.

En mode interface hébergée, le coût du serveur (VPS) loué au nom du client s'ajoute, facturé directement au client par le prestataire d'hébergement, chez qui le compte est ouvert à son nom.

Le client conserve la titularité du compte d'hébergement et du moyen de paiement associé. L'éditeur intervient sur ce serveur en qualité de prestataire technique, sans en être le titulaire ni l'hébergeur.

Retard de paiement: conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif.

4. Durée, résiliation et réversibilité

L'abonnement de maintenance est souscrit pour une durée de [durée à définir — ex. 12 mois, reconductible tacitement], résiliable par chaque partie moyennant un préavis de [durée à définir]. Parce que vos données et vos workflows tournent sur un serveur à votre nom (page Plateforme), la résiliation ne bloque jamais votre accès à vos propres données : elles restent sur votre serveur, indépendamment de la poursuite ou non du contrat de maintenance qui couvre son suivi par l'éditeur.

5. Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, dans la configuration et le fonctionnement des agents fournis. Les résultats mentionnés à titre d'exemple ou de témoignage (page Équipe, cas clients) sont rapportés comme des constats et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage indirect ou d'un manque à gagner. [Plafond de responsabilité et exclusions précises à définir avec un professionnel du droit.]

6. Droit de rétractation

Les présentes prestations sont conclues entre professionnels, pour les besoins de l'activité du client : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus avec des consommateurs ne s'applique en principe pas. [Point à faire confirmer par un professionnel du droit selon le statut exact de chaque client au moment de la signature.]

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat. Les données du client, hébergées sur son propre serveur, ne sont jamais consultées par l'éditeur en dehors des interventions de maintenance nécessaires et documentées.