1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site vitrine elocea.com (présentation, tarifs, contact) ainsi que de l'espace client authentifié (zone /app) une fois un contrat souscrit. L'usage de l'espace client relève également des Conditions Générales de Vente (CGV) pour tout ce qui touche à la relation commerciale.
2. Accès à l'espace client
L'accès à l'espace client se fait par identifiant et mot de passe, créés par l'éditeur au moment de la mise en place de votre équipe d'agents (aucune inscription libre n'est possible sur le Site). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
3. Usage conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site et l'espace client conformément à leur finalité (pilotage de vos agents IA), à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, et à ne pas utiliser les agents pour produire un contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public.
4. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et de l'espace client, sans garantie d'accès continu (maintenance, mises à jour, incidents indépendants de sa volonté). Les engagements de disponibilité spécifiques à un contrat client relèvent, le cas échéant, des CGV ou d'un accord de niveau de service dédié.
5. Propriété intellectuelle
L'interface, son code et ses éléments graphiques restent la propriété de l'éditeur, y compris pour un client en contrat : dans le mode « interface hébergée » (page Plateforme), l'interface n'est jamais livrée en code source. Vos propres données et contenus produits par vos agents vous appartiennent et restent sur votre serveur.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, à défaut de résolution amiable préalable.